Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Mars 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Paulidays, société spécialisée dans l'organisation de voyages sur mesure, et le Client, dans le cadre de la prestation de services de recherche et de conseil en matière de voyage. Elles s’appliquent à toute commande passée par le Client, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, pour l’organisation d’un voyage.
Les services sont accessibles sur le site internet www.paulidays.fr. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces CGV avant toute commande et doit les accepter avant de valider sa commande.
Article 2 – Modalités de commande
Le Client doit faire une demande de devis auprès de Paulidays via le site internet, par téléphone ou par email (hellopauline@paulidays.fr).
Suite à cette demande, Paulidays prendra contact avec le Client par téléphone ou par email pour recueillir ses besoins et mieux comprendre son projet de voyage. Paulidays enverra ensuite un devis détaillant la formule choisie, les prestations proposées et leur prix.
L'acceptation du devis se fera par voie dématérialisée. Le Client devra renvoyer le devis signé avec la mention "bon pour accord". La commande sera validée par Paulidays dès réception du devis signé par le Client.
Le Client s’engage à régler la totalité du montant du devis avant la réalisation de la prestation. Paulidays n’entamera aucune recherche ou préparation avant le paiement intégral du montant indiqué sur le devis.
Une fois le devis accepté et payé, Paulidays enverra une proposition de voyage détaillée. Cette proposition inclura des informations sur les transports, l’hébergement, la location de voiture, les activités, et tout autre service demandé et inclus dans la formule réglée par le Client. Le Client pourra réserver directement ces services en suivant les liens fournis par Paulidays dans le document récapitulatif.
Si le Client souhaite changer de destination ou d’autres éléments du voyage impactant les recherches déjà effectuées par Paulidays, alors cela entraînera une nouvelle recherche, et un nouveau devis sera établi.
Paulidays ne peut pas effectuer les réservations des transports et/ou de l’hébergement et/ou des activités. Le Client doit se charger de toutes les réservations en question.
Si les propositions fournies par Paulidays ne sont pas réservées par le Client au plus vite alors les tarifs peuvent varier ou ne plus être disponibles. Paulidays n’est pas responsable de la hausse de tarif ou de la non-disponibilité.
Article 3 – Prix et paiement
Les prix indiqués dans le devis sont hors taxes. Paulidays propose trois formules :
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Formule SOS Paulidays
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Formule A la Carte
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Formule TOUT INCLUS
Pour les formules SOS Paulidays et A la Carte, le paiement doit être réglé en intégralité avant la prestation. Aucun document relatif au voyage (y compris le carnet de voyage) ne sera envoyé tant que le paiement complet n'aura pas été reçu.
Pour la formule TOUT INCLUS, un paiement en plusieurs fois peut être accepté, mais uniquement si cela a été convenu au préalable avec le Client et indiqué dans le devis que le client aura signé. Le carnet de voyage ne sera remis qu’une fois le paiement intégral reçu.
Les paiements se font exclusivement par virement bancaire. En cas de paiement échelonné, un premier acompte sera demandé à la commande, conformément aux conditions définies dans le devis. Le solde devra être réglé avant la remise du carnet de voyage.
Le Client s’engage à payer le montant total indiqué sur la facture dans les délais prévus. En cas de retard de paiement, Paulidays se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
Article 4 – Fourniture des services
Paulidays s’engage à fournir les services commandés dans les meilleurs délais, sous réserve de la disponibilité des informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Le délai sera communiqué au Client une fois le devis envoyé. Le délai peut varier en fonction de la complexité du voyage et de la proximité de la date de départ.
Les prestations seront réalisées dans le respect des engagements pris avec le Client. Toutefois, Paulidays ne pourra être tenu responsable des retards ou des impossibilités de fournir certains services, notamment en cas de force majeure ou d'événements imprévus.
Article 5 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 3 jours à compter de l’acceptation du devis pour annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Si le Client exerce son droit de rétractation après le début de la prestation, il devra s’acquitter des frais correspondant à la part de service déjà réalisée jusqu’à la date de rétractation.
Article 6 – Responsabilité de Paulidays
Paulidays ne pourra en aucun cas être tenu responsable des difficultés pouvant survenir lors de la conclusion ou de l'exécution des contrats entre le Client et les prestataires tiers, tels que les compagnies de transport, les établissements d’hébergement, les voyagistes ou tout autre intervenant lié à l’organisation du voyage. Paulidays ne sera pas partie prenante dans les éventuels litiges entre le Client et ces prestataires.
De même, Paulidays ne pourra être tenu responsable d'un mauvais déroulement du séjour, d'annulations de vols, de trains, de mauvaises expériences de voyage, d’hébergement ou de toute autre prestation. La responsabilité de Paulidays se limite strictement au service de conseil et à l’aide à la recherche d’options de voyage. La réservation des services et des prestations (transport, hébergement, activités, etc.) relève uniquement de la responsabilité du Client, qui doit procéder à ces réservations par ses propres moyens. Le rôle de Paulidays est de fournir des recommandations basées sur les besoins et préférences du Client, mais la gestion des réservations finalisées est sous la seule responsabilité de ce dernier.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments, documents, carnets de voyages, illustrations, charte graphique et autres créations réalisées par Paulidays sont la propriété exclusive de Paulidays. Le Client s’interdit de reproduire ou d’exploiter ces éléments sans l’autorisation expresse et préalable de Paulidays.
Le carnet de voyage ainsi que toute information fournie ne doit être partagée ou publiée que par le Client, et ne doit pas être diffusé à des tiers sans autorisation.
Article 8 – Protection des données personnelles
Conformément à la législation en vigueur, Paulidays collecte et traite les données personnelles du Client nécessaires à la gestion de sa commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données personnelles. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des services fournis.
Le Client peut exercer ses droits en contactant Paulidays à l'adresse hellopauline@paulidays.fr. Les données personnelles du Client sont également partagées avec les prestataires impliqués dans la réalisation du voyage, si nécessaire.
Article 9 – Imprévision
Conformément à l’article 1195 du Code civil, si un événement imprévu et indépendant des Parties rend l'exécution de la prestation excessivement onéreuse pour l'une des parties, celle-ci peut demander la renégociation du contrat.
Article 10 – Force majeure
En cas de force majeure, Paulidays ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’exécuter tout ou une partie des prestations convenues. Les événements de force majeure incluent, mais ne se limitent pas à, des catastrophes naturelles, des grèves, des épidémies, des décisions gouvernementales, des conflits sociaux, etc.
Article 11 – Modification des commandes
Chaque demande de voyage est traitée sur la base des informations fournies par le Client au moment de la création de la demande (lors de l’appel découverte et du second appel). Tout changement concernant la destination, les critères de voyage, ou toute autre modification importante entraînera la nécessité de procéder à une nouvelle recherche complète, avec un nouveau forfait. Toute modification ne pourra pas être traitée comme une simple modification de la commande initiale, et sera considérée comme une nouvelle commande nécessitant l'accord et un nouveau paiement du Client.